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Loi n°2004- 003 du 21 avril 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun

La présente loi régit l’urbanisme, l’aménagement urbain et la construction sur l’ensemble du territoire camerounais.’A ce titre, elle fixe les règles générales d’utilisation du sol, définit les prévisions, règles et
actes d’urbanisme, organise les opérations d’aménagement foncier et les relations entre les différents acteurs urbains.

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