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Organe délibérant de la CUY

Du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine

Le Conseil de Communauté, organe délibérant de la Communauté Urbaine, est composé de Conseillers élus en leur sein, par les Conseillers municipaux des communes d’arrondissement à raison de cinq (05) délégués par Conseil Municipal. Ces conseillers sont appelés "Grands Conseillers". Il comprend en outre les maires des communes d’arrondissement.

Le Conseil de Communauté est présidé par le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine.

Sont de la compétence du Conseil de Communauté :

  • Le vote du budget de la Communauté ;
  • L’approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Comptable ;
  • Les autorisations spéciales de recettes et dépenses ;
  • La création des établissements publics et sociétés d’économie mixte d’intérêt communautaire ;
  • L’adoption de la dénomination des rues et places publiques ;
  • Les avis sur les plans d’urbanisme, les schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme et les plans de modernisation et d’équipement ;
  • L’autorisation des acquisitions des immeubles ;
  • La fixation des emprunts et l’acceptation des dons et legs, ....
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