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Evolution

Du point de vue institutionnel, l’entité communale au Cameroun tient ses origines de l’époque coloniale.

Quatre étapes peuvent être rappelées.

  • La Commune Mixte Urbaine créée par Arrêté du Gouverneur du Cameroun Français en date du 25 juin 1941 en même temps que celle de Douala, était administrée par le chef de région du Nyong et Sanaga assisté par une commission municipale.
  • La Commune Urbaine de Plein Exercice administrée par un maire et des adjoints désignés au sein d’un conseil municipal élu pour la première fois au suffrage universel direct, le 26 novembre 1956, en raison de la loi française n° 55/1489 du 18 novembre 1955, portant réorganisation municipale en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Togo, au Cameroun et à Madagascar.
  • La loi n°67/02 du 1er mars 1967 introduit une réforme dans l’organisation interne des Communes de Douala, Yaoundé et Nkongsamba.Tout en demeurant des communes de plein exercice, ces trois villes ont une organisation spéciale : elles sont administrées par un conseil municipal élu au suffrage universel qui désigne en son sein un président et des adjoints, et sont gérées par un Délégué du gouvernement nommé par décret pris en conseil de cabinet, et assumant les fonctions de premier magistrat municipal.
  • La Commune Urbaine de Yaoundé issue de la loi n° 74/23 du 5 décembre 1974 portant organisation communale dont le corps municipal est composé d’un conseil municipal et d’un président élus ; d’un délégué du gouvernement assisté d’adjoints nommés par acte de l’autorité de tutelle.

La loi n° 87/017 du 15 juillet 1987 modifie certaines dispositions de la loi n° 74/23 du 5 décembre 1974 portant organisation communale, et instaure les Communautés Urbaines.La représentation des populations dans les conseils municipaux est réevaluée ;

La Communauté urbaine de Yaoundé est créée par le décret n°87/1365 du 25 septembre 1987 et gérée d’une part par un organe délibérant, le Conseil de Communauté constitué d’élus représentants les Communes d’Arrondissement, soit cinq (5) pour chaque commune d’arrondissement, et d’autre part par un organe exécutif dirigé par le Délégué du Gouvernement assisté de six adjoints, tous nommés par le Président de la République.

Le Conseil de Communauté est présidé par le Délégué du Gouvernement.

En 2004 arrive la décentralisation avec la promulgation des lois suivantes :

  • Loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d´orientation de la décentralisation
  • Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes
  • Loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions.

De la période coloniale à nos jours. Le cadre légal est dense, et l’exécutif de la municipalité a vu passer de nombreux Hommes.

Le 25 juin 1941, signature d’un Arrêté du Gouverneur du Cameroun Français, Monsieur Pierre COURNARIE portant création de la Commune Mixte Urbaine de Yaoundé. Celle-ci est administrée par le Chef de Région du Nyong et Sanaga qui prend le titre d’Administrateur-Maire.

Il est assisté par une commission municipale, composée de 4 européens et de 2 africains, des membres non pas élus, mais désignés.

  • Par la loi n°1489 du 18 novembre 1955, la Commune Mixte Urbaine de Yaoundé est érigée en Commune Urbaine de Plein Exercice, administrée par un maire élu.
  • Le 26 novembre 1956 : premières élections municipales, à l’issue desquelles M. André FOUDA est élu premier Maire de la Commune Urbaine de Plein Exercice de Yaoundé ;
  • Conformément à l’article premier de la loi n°67/2/COR du 1er mars 1967, un Délégué du Gouvernement se substitue au Maire en tant qu’Exécutif communal de la Commune Urbaine de Plein Exercice de Yaoundé.
  • La Réforme de 1974 : la loi n° 74/23 du 5 décembre 1974 portant organisation communale consacre le caractère spécial du régime des Communes Urbaines de Douala, Yaoundé et Nkongsamba.
  • La loi n°87/015 du 15 juillet 1987 portant création des Communautés Urbaines.
  • La Loi n° 87/017 du 15 juillet 1987 modifie certaines dispositions de la Loi n° 74/23 du 5 décembre 1974.
  • La Communauté Urbaine de Yaoundé est créée par Décret n°87/1365 du 24 septembre 1987.
  • Aujourd’hui, la CUY est composée de 7 Communes d’Arrondissement :
  • Yaoundé I (Nlongkak)
  • Yaoundé II (Tsinga)
  • Yaoundé III (Efoulan)
  • Yaoundé IV (Ekounou Décret n°87/1365 du 25 septembre 1987)
  • Yaoundé V (Nkolmesseng)
  • Yaoundé VI (Biyem-Assi) Décret n°93/321 du 25 novembre 1993)
  • Yaoundé VII (Nkolbisson) Décret n°2007/115 du 13 avril 2007.