Organigramme de la CUY

ARRETE MUNICIPAL N° 17 /AM/CUY/CAB DU 20 OCT 2021
PORTANT REORGANISATION DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE
URBAINE DE YAOUNDE LE MAIRE DE LA VILLE DE YAOUNDE,

Vu la Constitution;
Vu la loi n° 2018’12 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques:
Vu la loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées :
Vu le décret n° 1987/1365 du 24 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Yaoundé :
Vu le décret n° 2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d’application des approches à Haute Intensité de Main d’œuvre:
Vu le décret n° 2018/9704/PM du 10 décembre 2018 instituant des guichets uniques de facilitation de la délivrance des actes administratifs relatifs à l’utilisation du sol et à la construction auprès des Communautés Urbaines;
Vu le décret n° 2019/318/PM du 09 Septembre 2019 fixant le Cadre Général de la Présentation de la nomenclature Budgétaire de l’Etat ;
Vu l’arrêté n° 00136/A/MINATD/DCTD du 24 août 2009 rendant exécutoires les tableaux types des emplois communaux.

Vu l’arrêté n°400/A/MINDDEVEL du 17 juillet 2020 modifiant l’arrêté nº 3600 19700035/A/MIND DEVEL du 12 mars 2020 constatant l’élection du Maire de la Ville er des Adjoints au Maire de la Ville à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Yaoundé, Département du Mfoundi, Région du Centre;
Vu la délibération n° 01/2020/VY du 16 septembre 2020 approuvant le projet d’arrêté municipal portant organisation et fonctionnement des services de la Communauté Urbaine de Yaoundé;
Vu la délibération n°11/CUY du 06 août 2021 approuvant la modification de l’arrêté municipal n°33/AM/CUY/CAB du 23 septembre 2020 portant organisation des services de la Communauté Urbaine de Yaoundé;

Organigramme de la Communauté Urbaine de Yaoundé

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