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Documentation

16Jan’25

Actualités, Documentation, PMUS

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTION D’INTERET

Dans le cadre de l’accompagnement des ville de Douala et Yaoundé dans la mise en oeuvre de leurs Plans de Mobilité Urbaine Soutenable par la Commission Européenne, des avis de sollicitation on été lancés relativement à la présélection d’un bureau d’études pour la mise en place d’une autorité organisatrice des mobilités et à la présélection […]

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19Juin’23

Documentation, Réglementation

Loi n°2004- 003 du 21 avril 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun

La présente loi régit l’urbanisme, l’aménagement urbain et la construction sur l’ensemble du territoire camerounais. A ce titre, elle fixe les règles générales d’utilisation du sol, définit les prévisions, règles et actes d’urbanisme, organise les opérations d’aménagement foncier et les relations entre les différents acteurs urbains.

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19Juin’23

Documentation

Loi n° 2004-018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes

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19Juin’23

Documentation

Décret N°2018/9704 portant sur la dématérialisation des actes d’urbanisme

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18Juin’23

Documentation

DECRET N° 2008-0739/PM DU 23 avril 2008 fixant les règles d’utilisation du sol et de la construction

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18Juin’23

Réglementation

Décret N° 2008-0740/PM du 23 avril 2008 fixant le régime des sanctions applicables aux infractions aux règles d’urbanisme

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18Juin’23

Documentation

Décret n°187/1365 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Yaoundé

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18Juin’23

Documentation, Réglementation

Loi sur la décentralisation

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18Juin’23

Documentation

PROCÉDURE D’OBTENTION DES ACTES D’URBANISME AU CAMEROUN ET A LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE YAOUNDÉ

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18Juin’23

Documentation

LOI N° 2006/018 DU 29 DECEMBRE 2006 RÉGISSANT LA PUBLICITÉ AU CAMEROUN

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