Vous êtes ici

Présentation et missions de la CUY

Statut de la CUY

Faisant suite à la loi n°87/015 du 15 juillet 1987 portant création des communautés urbaines, la Communauté Urbaine de Yaoundé a été créée par Décret n°87/1365 du 24 septembre 1987 du Président de la République.

Attributions de la CUY

D’une manière générale, la Communauté Urbaine assure les compétences structurantes, tandis que les communes d’arrondissement s’occupent des compétences de proximité.

Suivant l’article 110 de la Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes, la Communauté Urbaine est compétente dans les domaines suivants :

la création, l'entretien, la gestion des espaces verts, parcs et jardins communautaires ;

  • la gestion des lacs et rivières d'intérêt communautaire ;
  • le suivi et le contrôle de la gestion des déchets industriels ;
  • le nettoiement des voies et espaces publics communautaires ;
  • la collecte, l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères ;
  • la création, l'aménagement, l'entretien, l'exploitation et la gestion des équipements communautaires en matière d'assainissement, eaux usées et pluviales ;
  • l'élaboration des plans communautaires d'action pour l’environnement, notamment en matière de lutte contre les nuisances et les pollutions, de protection des espaces verts ;
  • la création, l’entretien et la gestion des cimetières publics ;
  • la création et la gestion de toutes installations à caractère sportif d'intérêt communautaire ;
  • les opérations d'aménagement d'intérêt communautaire ;
  • la constitution de réserves foncières d'intérêt communautaire ;
  • la création et la gestion de centres culturels d'intérêt communautaire ;
  • la construction, l'équipement, la gestion, l'entretien et la maintenance des équipements marchands d’intérêt communautaire, notamment les marchés, gares routières et abattoirs ;
  • la participation à l’organisation et la gestion des transports urbains de voyageurs ;
  • l’élaboration et l’exécution de plans communautaires d’investissement ;
  • la passation avec l'Etat ou la région de contrats de plans pour la réalisation d'objectifs de développement communautaire ;
  • la planification urbaine, les plans et schémas directeurs, les plans d'occupation des sols ou les documents d'urbanisme en tenant lieu. A cet effet, la communauté urbaine donne son avis sur le projet de schéma régional d'aménagement du territoire avant son approbation ;
  • la création, l'aménagement, l'entretien, l'exploitation et la gestion des voiries communautaires primaires et secondaires, de leurs dépendances et de leurs équipements, y compris l'éclairage public, la signalisation, l'assainissement pluvial, les équipements de sécurité et les ouvrages d'art ;
  • la création et l'aménagement d'espaces publics urbains d'intérêt communautaire ;
  • la coordination des réseaux urbains de distribution d'énergie, d'eau potable, de télécommunications et de tous intervenants sur le domaine public viaire communautaire ;
  • les plans de circulation et de déplacement urbains pour l'ensemble du réseau viaire.
Tags General: