𝗟𝗮 𝗴𝗮𝗿𝗲 𝗿𝗼𝘂𝘁𝗶𝗲̀𝗿𝗲 𝗱’𝗢𝗹𝗲𝗺𝗯𝗲 𝗹𝗮𝗻𝗰𝗲 𝘀𝗲𝘀 𝗮𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́𝘀
9 novembre 2023
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Documentation
19Juin’23
Loi n°2004- 003 du 21 avril 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun
La présente loi régit l’urbanisme, l’aménagement urbain et la construction sur l’ensemble du territoire camerounais. A ce titre, elle fixe les règles générales d’utilisation du sol, définit les prévisions, règles […]
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